Article P 15 : Domaine d’application

Le chauffage des établissements doit être assuré :

soit par des générateurs de chaleur installés dans un local répondant aux dispositions de l’article CH 5, CH 6 ou CH 11;

soit par des appareils de transfert de chaleur installés conformément aux dispositions de l’article CH 11 ;

soit par des unités de toiture monoblocs installés conformément aux dispositions de l’article CH 40 ;

(Arrêté du 11 septembre 1989) " soit par des appareils de chauffage indépendants électriques dont la température de surface ne dépasse pas 100° C, conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 45 et CH 53 ".